Nos compétences juridiques

Bien vous conseiller et vous défendre

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Une expérience basée sur des compétences variées

Pluridisciplinaire et passionnée par les différents métiers du droit

Notre équipe vous accompagne dans tous vos projets pour défendre vos intérêts et vous apporter des conseils adaptés. Nous intervenons dans de nombreux domaines de compétences, aussi bien en conseil, qu’en contentieux.

Besoin d’un conseil ?

Trouvez vos réponses parmi nos compétences

Les baux commerciaux

Pour défendre les intérêts des bailleurs et des exploitants, assurer la pérennité de l’activité et garantir la rentabilité de l’investissement, nous accompagnons nos clients à travers diverses missions : rédaction de contrats, gestion des contentieux relatifs au renouvellement des baux, charges, loyers, cessions, renouvellements…

Les baux d'habitation

Vous êtes bailleur ou locataire d’un bien immobilier ? Nous vous accompagnons tout au long du contrat, de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Nous apportons également notre aide aux professionnels de la gestion immobilière à travers des conseils juridiques adaptés aux situations rencontrées. Nous sommes compétents pour intervenir sur de nombreuses problématiques telles que : la rédaction d’actes, la gestion des conflits liés à l’exécution et à la fin des baux, les charges, les travaux, les dépôts de garantie, les expulsions, ou encore les congés.

Les ventes immobilières

Nous travaillons par le biais d’un mandat, pour vous apporter conseil et assistance dans la rédaction de compromis et promesse de vente, ainsi que dans la vente par adjudication.

La négociation

Afin de faciliter le dialogue et éviter les suites judiciaires, nous intervenons pour chercher un terrain d’entente entre les différentes positions, intérêts et objectifs des parties prenantes. Ne laissez pas une situation s’envenimer ! Notre position permet de préserver les rapports entre deux parties, voire de les améliorer, tout en obtenant un compromis intéressant.

Le droit de la copropriété

Nous défendons les intérêts de nos clients, copropriétaires, syndic ou conseil syndical, pour établir un dialogue constructif et faire respecter les règles régissant le droit de la copropriété. La copropriété est un lieu où les litiges peuvent être nombreux. Se faire accompagner par un professionnel spécialisé en droit de la copropriété, c’est s’assurer d’obtenir l’assistance et le soutien juridique nécessaire au bon fonctionnement.

Le recouvrement de créances

Vous faites face à un débiteur insolvable ou qui refuse de payer ses dettes ? Nous intervenons à tous les stades du recouvrement, civil ou commercial, pour défendre vos intérêts. À l’amiable autant que possible, nous obtenons le remboursement de la somme due par le débiteur. Notre intervention permet d’éviter ou de débloquer des situations conflictuelles, avec les mesures conservatoires nécessaires pour permettre de garantir le paiement escompté. Elle offre également des garanties juridiques, grâce à l’expérience de nos spécialistes.

Le droit de l'assurance

Nous défendons le droit des assureurs et des assurés, particuliers ou professionnels, en leur apportant une assistance juridique pointue. Nous traitons tous les contentieux relatifs au droit des assurances, mais aussi ceux concernant la responsabilité en général, comme celle des constructeurs.

Le droit immobilier

Spécialistes du droit immobilier, nous accompagnons nos clients sur l’ensemble des aspects juridiques de votre projet : construction de l’immeuble, location, vente ou gestion des sinistres. Pour toutes problématiques relatives au droit de l’immobilier, nos experts vous accompagnent dans la recherche de solutions et dans la défense de vos intérêts en cas de litiges.

Le droit de la propriété

En tant que propriétaire, vous disposez du droit de “jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements” (article 544 du Code civil). Pour lutter contre le démembrement (privation du propriétaire de ses droits de propriété) nous assurons le conseil et la défense des propriétaires lors de contentieux tels que les servitudes, les troubles anormaux de voisinage, les nuisances, les bornages…

Le droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement

Nous disposons de solides compétences dans l’encadrement de projets d’aménagement du territoire. Autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, demande préalable de travaux), préemption, expropriation… cela nous permet de vous accompagner en amont des projets à travers le conseil, mais également en aval dès l’apparition d’un contentieux.

Nous intervenons aussi en droit de l’environnement, notamment dans le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont les projets éoliens, miniers, activités à risques.

Nos compétences sont larges et vous permettent par ailleurs d’obtenir des réponses concrètes face aux problématiques qui peuvent être rencontrées.

picto droit administratif, de l’urbanisme

Le droit administratif

Nous avons su développer une grande compétence en matière de droit administratif et de contentieux administratif. À ce titre, nous intervenons régulièrement devant les Tribunaux administratifs partout en France.

Nous accompagnons à la fois les Collectivités territoriales, des établissements publics, des agents publics et des administrés dans leurs démarches, tant en conseil qu’en contentieux.

En plus du droit administratif général, nous intervenons dans l’ensemble des domaines du droit administratif, dont la fonction publique (agents titulaires et contractuels), le droit des Collectivités territoriales, la responsabilité administrative (ouvrages publics et travaux publics), la voirie routière, les marchés publics, les délégations de service public, le droit de la construction publique, le droit électoral, récupération d’aides sociales.

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